MyFacture, en qualité de partenaire officiel du Salon des Entrepreneurs, vous offre une invitation gratuite pour le prochain salon, qui de tiendra à Lyon les 23 & 24 juin 2010.
Il vous suffit de suivre ce lien , pour vous inscrire en ligne et obtenir votre badge gratuitement.
Le dispositif “Zéro charges”, instauré le 19 décembre 2008 dans le cadre du Plan de relance de l’économie permet aux très petites entreprises de poursuivre leurs embauches, exonérées de charges, et de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle, dans un contexte économique difficile.
Toutes les informations pour bénéficier de cette aide, ainsi que le Formulaire de Demande d’aide à l’embauche/Zéro charges TPE sont disponibles sur le Site officiel du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Ne manquez pas le rendez vous incontournable de tous les dirigeants et chefs d’entreprises, créateurs et repreneurs d’entreprise, porteurs de projet…
La 7ème édition du Salon des Entrepreneurs de Lyon ouvrira ses portes au Palais des Congrès les 23 et 24 juin 2010.
Vous pouvez vous inscrire directement en ligne, pour assister aux conférences et ateliers du salon : Inscription SDE
Le délai de déclaration de sinistre pour une indemnisation, dans le cadre du régime des catastrophes naturelles des victimes du passage de la tempête Xynthia, fixé d’ordinaire entre 5 et 10 jours, a été prolongé de 30 jours, soit jusqu’au 31 mars 2010.
Il s’agit de laisser davantage de temps aux sinistrés de toutes les communes classées en situation de catastrophe naturelle dans les 4 départements concernés par l’arrêté (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) pour faire leur déclaration.
La FFSA répond sur son site aux questions des assurés pour faciliter les démarches et accélérer les procédures d’indemnisation.
De plus, Hervé Novelli a annoncé la signature de la circulaire qui permet de mobiliser des fonds FISAC dans les départements sinistrés, suite au passage de la tempête Xynthia.
Les entreprises qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, doivent s’adresser à la préfecture de leur département afin de constituer leur dossier.
Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’emploi
La Taxe Professionnelle, perçue par les Collectivités Territoriales au profit des communes, départements et régions français, était l’un des quatre impôts directs locaux, au même titre que la taxe foncière et la taxe d’habitation.
La Taxe Professionnelle concernait uniquement les entreprises exerçant en France, dont l’imposition reposait sur la valeur locative des immeubles et les immobilisations corporelles (cf actifs corporels), c’est à dire les investissements dont disposait le redevable pour sa profession.
Elle présentait un certain nombre de points néfastes concernant l’investissement des entreprises : un investissement non rentable était taxé au même titre que les autres; de plus les secteurs intensifs en capital, plus exposés à la concurrence internationale, se retrouvaient davantage pénalisés.
Cette taxe a donc été supprimée dès le 1er janvier 2010 en accord avec la Loi des finances 2009-1673 du 30 décembre 2009 pour être remplacée par une Contribution Économique Territoriale, elle même composée de deux taxes :
- Une cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est une cotisation locale d’activité (CLA) revenant aux communes et aux intercommunalités. Les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30% , comprenant également une réduction de la taxe foncière dont le taux est déterminé par les communes ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
- Une cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui est une cotisation complémentaire (CC) revenant aux régions et départements. Le taux de la valeur ajoutée, fixé au niveau national, est progressif: l’état prendra en charge toute l’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires -CA- est compris entre 152 500 € et 500 000 € par an. Entre 500 000 € et 50 millions d’euros par an , le dégrèvement sera partiel et dégressif (selon le CA). Enfin, pour les entreprises dont le CA est supérieur à 50 millions d’euros par an, le taux est fixé à à 1,5 %; la valeur ajoutée taxable étant plafonnée en fonction de la taille de l’entreprise. Les professions libérales et assimilées soumises à l’impôt sur le revenu pour leur activité professionnelle mais employant moins de cinq salariés seront exonérées.
Un ensemble de taxes sectorielles (des secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et de la télécommunication) votées et perçues par les chambres consulaires s’ajoutent encore, sous forme d’ une « Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux « (IFER).
L’un des objectifs de cette réforme est de relancer les investissements des entreprises et des collectivités territoriales, sans choisir entre l’investissement public des collectivités et l’investissement privé des entreprises, mais de mettre fin à un système qui aboutissait à financer l’un au détriment de l’autre, et ne pas pénaliser les collectivités en supprimant totalement la fiscalité sur le développement des entreprises en réseau.
Le plafond de la Contribution économique territoriale a été ramené à 3 % au lieu des 3.5 % fixés pour la Taxe Professionnelle, garantissant une baisse de la charge fiscale, celle ci pesant sur les entreprises les plus imposées.
Des aménagements spécifiques prévus en faveur des PME et des entreprises susceptibles d’être pénalisées par « l’assiette valeur ajoutée » bénéficient d’une réduction de 1 000 € (petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions d’euros par an ) ou d’un plafonnement de CVAE de 80% pour les PME les plus intensives en main d’œuvre, et de 85% pour les moyennes et grandes entreprises.
Celles pour lesquelles la réforme se traduit par une augmentation de leurs impôts de plus de 10 % et de 500 € en 2010, bénéficient d’un écrêtement de leurs pertes sur cinq années.
La base d’imposition de la CET , qui doit être transmise au service des impôts dont dépend l’entreprise avant le 4 mai 2010, peut être étudiée en ligne avec le simulateur de calcul du ministère chargé du budget, pour évaluer le montant de leur contribution économique territoriale par rapport à celui de leur ancienne taxe professionnelle.
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