Il vous suffit de suivre ce lien , pour vous inscrire en ligne et obtenir votre badge gratuitement.

Toutes les informations pour bénéficier de cette aide, ainsi que le Formulaire de Demande d’aide à l’embauche/Zéro charges TPE sont disponibles sur le Site officiel du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

La 7ème édition du Salon des Entrepreneurs de Lyon ouvrira ses portes au Palais des Congrès les 23 et 24 juin 2010.

Vous pouvez vous inscrire directement en ligne, pour assister aux conférences et ateliers du salon : Inscription SDE

Il s’agit de laisser davantage de temps aux sinistrés de toutes les communes classées en situation de catastrophe naturelle dans les 4 départements concernés par l’arrêté (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) pour faire leur déclaration.

La FFSA répond sur son site aux questions des assurés pour faciliter les démarches et accélérer les procédures d’indemnisation.

De plus, Hervé Novelli a annoncé la signature de la circulaire qui permet de mobiliser des fonds FISAC dans les départements sinistrés, suite au passage de la tempête Xynthia.

Les entreprises qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, doivent s’adresser à la préfecture de leur département afin de constituer leur dossier.

Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’emploi

La Taxe Professionnelle concernait uniquement les entreprises exerçant en France, dont l’imposition reposait sur la valeur locative des immeubles et les immobilisations corporelles (cf actifs corporels),  c’est à dire  les investissements dont disposait le redevable pour sa profession.

Elle présentait un certain nombre de points néfastes concernant l’investissement des entreprises : un investissement non rentable était taxé au même titre que les autres; de plus  les secteurs intensifs en capital, plus exposés à la concurrence internationale, se retrouvaient davantage pénalisés.

Cette taxe a donc été supprimée  dès le 1er janvier 2010 en accord avec la Loi des finances  2009-1673 du 30 décembre 2009 pour être remplacée par une Contribution Économique Territoriale, elle même composée de deux taxes :

- Une cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est une cotisation locale d’activité (CLA) revenant aux communes et aux  intercommunalités. Les  bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30% , comprenant également une réduction de la taxe foncière dont le  taux  est déterminé par les communes ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

- Une cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui est une cotisation complémentaire (CC) revenant aux régions et départements. Le taux de la valeur ajoutée, fixé au niveau national, est progressif:  l’état prendra en charge toute l’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires -CA- est compris entre 152 500 € et 500 000 € par an. Entre 500 000 € et 50 millions d’euros par an , le dégrèvement sera partiel et dégressif (selon le CA). Enfin,  pour les entreprises dont le CA est supérieur à 50 millions d’euros par an, le taux est fixé à  à 1,5 %; la valeur ajoutée taxable étant plafonnée en fonction de la taille de l’entreprise. Les professions libérales et assimilées soumises  à l’impôt sur le revenu pour leur activité professionnelle mais employant moins de cinq salariés  seront exonérées.

Un ensemble de taxes sectorielles (des secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et de la télécommunication) votées et perçues par les chambres consulaires s’ajoutent  encore, sous forme d’ une « Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux « (IFER).

L’un des objectifs de cette réforme est de relancer les investissements des entreprises et des collectivités territoriales, sans choisir entre l’investissement public des collectivités et l’investissement privé des entreprises, mais de mettre fin à un système qui aboutissait à financer l’un au détriment de l’autre, et ne pas pénaliser les collectivités en supprimant totalement la fiscalité sur le développement des entreprises en réseau.

Le plafond de la Contribution économique territoriale a été ramené à 3 % au lieu des 3.5 % fixés pour la Taxe Professionnelle, garantissant une baisse de la charge fiscale, celle ci pesant sur les entreprises les plus imposées.

Des aménagements spécifiques prévus en faveur des PME et des  entreprises susceptibles d’être pénalisées par « l’assiette valeur ajoutée » bénéficient d’une réduction de 1 000 €  (petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions d’euros par an ) ou d’un plafonnement de CVAE de 80%  pour les PME les plus intensives en main d’œuvre, et de 85% pour les  moyennes et grandes entreprises.

Celles pour lesquelles la réforme se traduit par une augmentation de leurs impôts de plus de 10 % et de 500 € en 2010, bénéficient d’un écrêtement de leurs pertes sur cinq années.

La base d’imposition de la CET , qui doit être transmise au service des impôts dont dépend l’entreprise avant le 4 mai 2010, peut être étudiée en ligne avec le simulateur de calcul du ministère chargé du budget, pour évaluer le montant de leur contribution économique territoriale par rapport à celui de leur ancienne taxe professionnelle.

Une facture doit désormais obligatoirement comporter les informations suivantes :

- Les nom et adresse des parties (obligatoires pour que le client puisse récupérer la TVA),
Il peut s’agir de:
* votre nom si vous ne possédez pas de nom commercial ,
* votre dénomination sociale si vous avez créé une société: dans ce cas doivent apparaitre le type de société créée et le montant de votre capital social.
- le n° RCS (registre du commerce et des sociétés) suivi du nom de la ville où se trouve le greffe où est immatriculée l’entreprise, ou le n° de Répertoire des Métiers,
- la forme juridique,
- le capital social de l’assujetti et du client facturé.
- Le n° d’identification de TVA de l’assujetti : ce numéro devra figurer sur la facture, que l’opération soit réalisée en France, à destination d’un autre état membre, ou à l’exportation (Pour les entreprises françaises : FR + 2 chiffres + n° de SIREN de l’entreprise).
- Le n° d’identification de TVA du client (facultatif pour les opérations effectuées en France) : en cas d’échange intracommunautaire, le n° d’identification du client doit être indiqué, complété de la mention : « exonération de TVA, art. 262 ter-1 du code général des impôts ».
- La date de délivrance de la facture : dès que la vente est réalisée, ou la prestation exécutée, le client doit être facturé.
- Le n° de la facture: la numérotation des factures est unique et continue, à partir d’une ou plusieurs séries (en fonction des catégories de clients).
- La dénomination précise (nature des articles et caractéristiques servant à identifier le produit).
- Le prix unitaire et la quantité (en unités, poids, ou en volume) des biens livrés ou de la prestation.
- La date de livraison des biens ou de l’achèvement de la prestation de service.
- Les éventuels rabais, remises, escomptes.
- Les taux de TVA applicables et le montant de la TVA à payer :
* Le prix unitaire hors TVA de chaque produit;
* Le taux de TVA par produit;
* Le total Hors Taxe des produits soumis au même taux de TVA si différents taux sont applicables;
* Le montant total du prix HT , de la TVA et du prix TTC.

Les mentions relatives ne concernent pas les entreprises exonérées de TVA. Dans ce cas, préciser sur les factures: « Exonération de TVA, art.262 ter-1 du CGI » – « TVA non applicable , art 293 B du CGI ».

Pour les entreprises autorisées à acquitter la TVA d’après les débits (prestataires de services), la mention  » TVA payée sur les débits  » doit être portée sur les factures.

Les conditions d’escompte pour un paiement anticipé : si l’entreprise n’accorde pas d’escompte, elle doit le faire figurer sur sa facture.

L’article L441-3 code de commerce ajoute l’obligation de fournir la date à laquelle le règlement doit intervenir, qui doit préciser le jour, le mois et l’année.

Il est conseillé d’y ajouter les conditions de règlement ainsi que le taux de pénalités de retard surtout si vous n’avez pas annexé de conditions de ventes ou de contrat à votre facture.

Les délais de paiement : le délai est de 30 jours suivant la réception du produit ou de la prestation, sauf dispositions contraires mentionnées dans les conditions générales de vente (voir art. L. 441-6 du code de commerce). Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.

Pénalités de retard : le taux de ces pénalités peut être déterminé contractuellement, sinon c’est le taux de la Banque Centrale Européenne, majoré de 7 points, qui s’applique. Le taux ne peut en aucun cas être inférieur à 1,5 fois le taux légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans rappel préalable (voir art. L. 441-6 du code de commerce).

Adhésion à un centre ou une association de gestion agréés : pour bénéficier de l’abattement fiscal lié à cette adhésion, il faut indiquer que vous acceptez le paiement par chèque en ajoutant la mention :  » Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale « .

Notez bien que toute mention manquante ou inexacte peut faire l’objet d’une amende de 15 € , sous réserve que cette dernière n’excède pas le quart du montant de la facture litigieuse (article 1737 II du CGI).

Régime fiscal Micro entreprise (franchise en base de TVA): vous ne facturez pas la TVA. Vos factures doivent alors porter la mention  » T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI « .

Le Décret n° 2003-632 du 9 juillet 2003 transpose cette directive dans le droit français. Le nouvel article 289 du CGI renvoie pour la fixation de la liste des mentions obligatoires à porter sur les factures au 1er juillet 2003 à un décret en Conseil d’État qui a été publié le 9 juillet 2003.

Les stratégies marketing s’adaptent à l’environnement changeant en déterminant les offres de produits, de services, d’idées en fonction d’une analyse des attitudes et motivations des consommateurs ou de la société en règle générale.

Ces techniques permettent de faire correspondre les offres d’une entreprise avec les attentes des consommateurs pour satisfaire leurs besoins de manière répétitive et durable, optimiser ainsi les ventes, dans le but de réaliser des économies d’échelle.

Une Boite à outils marketing gratuite pour les professionnels vient d’être mise en ligne par l’ADETEM (Agence nationale du marketing).

Facile à utiliser, cet outil permettra à un bon nombre d’entreprises de se familiariser avec quelques techniques de marketing.

« Au menu de ce site Internet conçu avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi – Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services : des fiches pratiques, des conseils, des exemples concrets, des modèles et check-lists rédigés par les meilleurs spécialistes pour accompagner les PME pas à pas dans leur démarche marketing. »

Si vous êtes perdus avec les termes spécifiques du marketing, voici un glossaire détaillé qui ne manquera pas de vous éclairer.

Lors de la phase de création, des formations sont également accessibles:
- Un stage « 5 jours pour Entreprendre » avec des modules optionnels,
- Des stages et formations de 3 jours à 1 mois,
- Des formations courtes et longues au métier de dirigeant d’entreprise.

Les conseillers des CCI aident les créateurs à identifier les sources de financement adaptées à leurs besoins. Ils aident également à rédiger leur dossier de demande de financement et la plupart des CCI instruisent des dossiers de demandes de prêt d’honneur ou autre financement.

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises), interface privilégiée auprès des organismes et administrations publiques, est à la disposition des dirigeants à toutes les étapes de la vie de l’entreprise au sein des CCI, afin de simplifier les formalités.

Des dispositifs de suivi de la jeune entreprise ont été mis en place pour assurer de la pérennité des entreprises après leur création:
- Adhérer à un Club d’Entrepreneurs
- Etre parrainé par des anciens chefs d’entreprise
- Rencontres tous les mois pour faire le point sur l’avancement de votre développement,
- Rencontres avec les autres conseillers de la CCI pour répondre à vos nouvelles préoccupations (environnement, emploi, alternance, formation…)

« Le suivi post-création est un facteur fondamental qui contribue à rendre pérenne plus de 80% des entreprises », explique le réseau CCI Entreprendre en France en s’appuyant sur les résultats d’études concrets.

Le suivi repose sur 4 entretiens téléphoniques au cours desquels le dirigeant établit un diagnostic de son activité avec un consultant expérimenté qui émet, si nécessaire, des recommandations ou organise des rencontres avec des experts qualifiés afin que l’entreprise puisse surmonter ses premières difficultés.

Cet état des lieux permet d’identifier si le chef d’entreprise est confronté à quelques problèmes encore mineurs (niveau d’alerte orange) qu’une série de recommandations lui permettra de surmonter, ou s’il est confronté à de graves difficultés (niveau d’alerte rouge).

« Des outils de suivi (extranet, guides pratiques, fiches de suivi…) permettent de garder trace de toute la démarche », explique le réseau CCI Entreprendre.
Le consultant envoie au dirigeant également des comptes rendus de leurs échanges et propose en cas de difficultés avérées « une rencontre avec (un) expert qualifié et une intervention technique complémentaire afin de mettre en place des actions correctives urgentes ».

Le dispositif a été testé pendant 1 an, dans 36 CCI de 4 régions, auprès de 400 entreprises. «Grâce à ce soutien continu, 61% des entreprises diagnostiquées « orange » ont su gérer leurs premières difficultés et renouer avec un état de fonctionnement « vert » » explique le site du réseau.

Ce suivi post-création est aujourd’hui disponible dans toutes les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Le Centre d’Accompagnement et de Formation des Entrepreneurs (CAFE) est un organisme de formation dédié aux porteurs de projet et aux jeunes chefs d’entreprise, et propose des formations sur place ou à distance sur les thèmes qui concernent les entrepreneurs : Gestion, Commercial, Droit, RH, Bureautique…

L’agence de presse du CAFE vous permet simultanément de recevoir des conseils pour la création d’entreprise, dispensés par des professionnels, dans le cadre de son nouveau « Kit de com’ ». Ce dispositif, particulièrement adapté aux jeunes entrepreneurs et aux TPE, a pour objectif de vous aider rapidement à assurer le développement de votre entreprise, de communiquer efficacement, d’améliorer votre visibilité , de gérer au mieux votre chiffre d’affaire…

Ce kit de communication pour jeunes entrepreneurs vous donne, dans un premier temps , les outils en main pour construire efficacement la notoriété de votre entreprise.

Les TPE, commerçants, artisans, créateurs d’entreprises, sociétés de service, professions libérales ont bien souvent besoin d’un site internet mais n’ont ni un gros budget, ni beaucoup de temps à consacrer à l’élaboration de leur site.

UGAL est un Système de gestion de contenu en ligne complet et ergonomique permettant à des professionnels de créer rapidement et simplement un site internet, sans disposer de connaissances informatiques particulières.

Cette solution a été lancée en France en mai 2007, et son extension e-commerce un mois plus tard.

Les petites structures peuvent ainsi concevoir soit leur site vitrine avec blog, leur site internet ou même une boutique en ligne intégrant catalogue de produits, gestion sécurisée des paiements… 3 formules d’abonnement évolutives sont donc possibles en fonction de ces besoins, incluant dans chaque cas l’hébergement des pages et la gestion du nom de domaine.

En quelques minutes, l’utilisateur peut créer son site vitrine.
L’ouverture d’un compte lui ouvre droit à 30 jours d’essai. Après avoir rentré les informations de base sur la société, une trentaine de thèmes sont proposés sur le site, mais il est toutefois possible de demander un devis pour une personnalisation du thème graphique.

Il suffit ensuite de sélectionner les pages qui doivent figurer sur le site : page d’Accueil, pages News, catalogue Produits, page Web simple, FAQ, page Contact, newsletter …

Les tarifs varient en fonction des options choisies.

Une fois le site créé, il est très facile de modifier sa mise en page. Pour cela, l’utilisateur accède en tant qu’administrateur à plusieurs onglets, à partir de la page d’accueil de sa nouvelle création: pages, design, configuration, outils, votre compte. Il peut ainsi créer de nouvelles pages, y ajouter des photos, des vidéos, du son ou mettre à jour des données existantes.