Cette gratuité s’entend sans condition (pas de création de compte utilisateur) et concerne toutes les bases de l’organisme : Marques, Brevets, Dessins et modèles, Jurisprudence, Sociétés et Bulletins officiels de la PI (BOPI).

Ce changement radical signe la fin des services payants ICI Marques et Plutarque.

Les motifs qui ont poussé l’organisme à cette révolution sont multiples : alignement sur les pratiques des autres grands instituts internationaux, volonté de dynamiser la création de marques et soutien de la démarche d’e-administration voulue par l’Etat.

Déjà en pointe sur les formalités électroniques de dépôt de marques et brevets, l’INPI étend donc son emprise sur Internet. Pour cela l’organisme a dégagé un budget de 15 millions d’euros sur 4 ans, à la fois pour financer les développements nécessaires et les pertes de recettes de ses services payants.

C’est une excellente nouvelle pour tous les responsables d’entreprises concernés par la gestion de marques et brevets. Jusqu’ici le prix de l’accès à ces informations empêchait souvent les responsables de mener facilement une vraie politique de gestion de marques, notamment en terme de veille concurrentielle et d’études préalable au dépôt d’une marque.

Désormais il est simple et gratuit de savoir si une marque est disponible ou non, un vrai plus pour le candidat à la création.

Pour accéder aux différentes bases de données de l’INPI, visitez cette page.