Le Salon des Entrepreneurs, dont l’invité d’honneur était cette année Muhammad Yunus, fondateur du micro-crédit, et prix nobel de la Paix, a clos ses portes hier soir
Cette édition qui attendait plus de 70 000 visiteurs a été, encore une fois, riche en conférences et débats.
Les interviews des personnalités présentes, ainsi que de chefs d’entreprises sont en ligne sur le site du Salon, et nous vous invitons à regarder l’intervention de Frédéric Coulais, Fondateur de MyFacture:
Elle se présente comme une facture commerciale classique, mais la mention “pro forma” remplace le numéro de la facture. Elle est destinée à l’acheteur qui en a besoin, dans certains cas, pour pour obtenir l’autorisation d’importer la marchandise ou pour se procurer des devises pour procéder au règlement.
La facture commerciale
La facture commerciale fait office de contrat de vente. Elle est établie lorsque la commande a été passée par le fournisseur et se substitue alors à la facture pro forma. Elle doit répondre à la législation française mais également à celle du pays où se situe votre acheteur.
La facture commerciale reprend les différents éléments de l’offre. Elle doit quelque fois être rédigée dans la langue de l’acheteur ou, à défaut, en anglais. Toutes les factures export comportent le cachet de l’entreprise ainsi qu’une signature, elles sont en Hors Taxes.
Elle doit être précise, et comporter toutes les mentions obligatoires prévues sur les factures françaises, mais en plus:
A destination de l’Europe , les factures doivent comporter les mentions suivantes :
- Le numéro d’identifiant TVA du vendeur ET du client,
- Le numéro de nomenclature douanière des produits ,
- La mention : “Matériel d’origine française (ou du pays d’origine)”
- La mention : “Exonération de TVA, article 262-ter 1 du Code Général des Impôts”.
Vous trouverez sur ce site la structure des numéros de T.V.A. intracommunautaires propre à chaque Etat membre de l’Union européenne : Numéro de T.V.A. intracommunautaire
A destination hors Europe, les factures doivent comporter les mentions suivantes :
- La mention : “Matériel d’origine française (ou pays d’origine), destiné à l’exportation et facturé en exonération de TVA”
- La mention : “Facture certifiée sincère, véritable et conforme à nos livres pour un montant de (indiquer montant en toutes lettres)”
La facture consulaire et la facture douanière
Elle est réclamée par la douane de certains pays. Il s’agit de formulaires à remplir par l’exportateur. On les obtient auprès des services consulaires ou auprès de libraires spécialisés.
Document établi par le vendeur d’une marchandise en vue de fournir à la douane du pays importateur tous les éléments dont elle a besoin pour l’identification et la tarification de la marchandise (uniquement requise par certains pays).
La facture consulaire, appelée ainsi car elle doit généralement, pour être valable aux yeux de la douane du pays auquel les marchandises correspondantes sont destinées, comporter le visa des autorités consulaires qui représentent ce pays dans celui de l’exportateur.
Les consulats de France de ces pays fournissent, à titre onéreux, les formulaires et délivrent le visa afférent, moyennant une redevance.
La facture douanière récapitule les données destinées à déterminer la valeur en douane, et par conséquent, le montant des appositions afférentes. En principe, elle fait apparaître le prix de vente sur le marché du pays d’exportation et dans certains cas, l’origine de la marchandise.
Ce type de facture étant destiné principalement aux autorités d’Etat appartenant au Commonwealth, il est conseillé, et parfois obligatoire, de la rédiger en anglais. Aucun visa consulaire n’est à apposer.
Elle est demandée par l’acheteur et doit être établie sur un imprimé spécial et nécessite des mentions obligatoires.
L’établissement de la facture douanière ou consulaire ne dispense pas de produire la facture commerciale qui est toujours obligatoire.
Documents complémentaires d’accompagnement des factures
Votre acheteur étranger ou la douane de son pays demandent parfois des documents complémentaires accompagnant les factures :
- Une décomposition du prix (prix de la marchandise, prix de l’assurance, coût du fret) et une attestation de sincérité du prix,
- L’origine exacte de la marchandise (certificat de circulation attestant l’origine communautaire de vos produits lorsqu’il y des relations préférentielles entre le pays d’arrivée et l’Union européenne). Vous pouvez obtenir ce certificat d’origine via Internet sur :webcoronline.com
- Le visa de la facture par un organisme public (Chambre de commerce et d’industrie dont dépend votre entreprise par exemple),
- La signature de l’exportateur,
- Un certificat d’inspection (délivré par des sociétés spécialisées ayant reçu mandat de l’Etat destinataire d’effectuer un contrôle de qualité et de quantité des produits avant expédition),
- Un certificat de conformité des marchandises aux normes du pays destinataire.
Votre transitaire peut établir ces divers documents pour votre compte.
Le site de la Chambre de commerce et d’industrie comporte une FAQ détaillée, entièrement dédiée aux exportateurs : L’exportateur.com.
Les termes Remise, Rabais, Réduction, Ristourne et Escompte généralement employés ont un sens commun proche, mais dans le langage commercial et comptable, chaque vocable renvoie à une notion particulière.
L’escompte est une réduction financière accordée en cas de règlement comptant. En d’autres termes, c’est la somme déduite à un débiteur qui acquitte sa dette avant l’échéance.
Exemple d’une opération d’escompte: Une personne prête une certaine somme d’argent, pour être remboursée de cette somme plus intérêts (valeur nominale) fixés à l’issue d’une certaine date (date d’échéance). Si cette personne souhaite être remboursée avant la date d’échéance, elle devra renoncer à une partie des intérêts et donc recevoir une somme inférieure à la valeur nominale. La différence de la valeur nominale et de la somme perçue s’appelle l’escompte.
Celui ci n’est donc lié qu’au délai de paiement.
Par extension, on appelle escompte la technique par laquelle le bénéficiaire d’un effet de commerce le négocie, avant son échéance, auprès d’un établissement de crédit afin d’obtenir des liquidités dont le montant correspond à celui de la créance moins les agios perçus par la banque.
C’est pourquoi on assimile le taux d’escompte à un taux d’intérêt (calculé à rebours).
L’escompte ne peut pas être assimilé au rabais: le rabais est lié à une opération commerciale alors que l’escompte n’est relatif qu’à une opération financière.
Les rabais, remises et ristournes sont des réductions sur ventes accordées.
Le rabais
En comptabilité, le rabais est une réduction commerciale exceptionnelle du prix de vente accordée au client pour un défaut de qualité des produits de conformité de la commande aux caractéristiques prédéfinies ou d’un retard de livraison.
Un rabais est accordé à la facturation ou après facturation (avoir).
Le rabais accordé à la facturation n’apparaît pas en comptabilité. Le rabais après facturation est constaté par une facture d’avoir qui atteste de la créance du fournisseur. Le rabais est une réduction de prix au même titre que les ristournes (pour vente d’un certain volume) et les remises oubliées sur facture.
Une remise est une réduction commerciale habituelle accordée en fonction des quantités achetées, dans le cadre d’une opération promotionnelle ou suivant la qualité du client. Généralement, ces remises sont accordées aux clients qui achètent des quantités importantes.
Plus la quantité commandée d’un bien est élevée, plus la remise sera élevée et le prix avantageux. Par exemple : 2 pour le prix d’ 1…c’est également ce que l’on appelle “Une économie d’échelle”.
La ristourne est une réduction de prix accordée sur le montant global des ventes faites avec un même tiers-client ou fournisseur pendant une période déterminée (mois, trimestre, semestre…). Elle se calcule alors sur le Chiffre d’Affaires réalisé avec le client durant la période retenue, en général la fin de l’année.
Sur une facture, les réductions commerciales peuvent se cumuler. Elles se calculent alors en cascade : chaque réduction est calculée sur le montant NET résultant des réductions déjà appliquées, et doivent respecter un certain ordre:
1- Rabais
2- Remise
3- Escompte
4- Frais d’emballage
5- Frais de port
Les frais d’emballage s’il y en a, apparaissent avant les frais de port.
Les frais de port sont ajoutés au montant total HT (la TVA est donc calculée également sur cette prestation).
Startup Academy est un programme d’accompagnement et de promotion à destination des jeunes entreprises françaises innovantes de l’industrie de l’Internet et de l’Internet mobile. Il permet à celles-ci de se faire remarquer lors de la sélection par le Jury et de se faire accompagner sur plusieurs mois.
Chaque entreprise participante aura la possibilité de bénéficier d’une visibilité sur le blog pour son projet et d’une critique constructive émanant d’un jury composé de bloggeurs, journalistes, entrepreneurs, experts et investisseurs.
La participation de la société Easybill-Myfacture est visible en suivant ce lien
L’équipe de Myfacture est heureuse de vous présenter la Démo concernant la création de factures en ligne. Simplicité et performance pour vous permettre de gagner du temps dans votre gestion commerciale.
Le devis est un descriptif estimatif qui doit obligatoirement être établi par un professionnel à son client, préalablement à l’exécution de toute prestation d’un montant supérieur à 150 euros TTC.
En dessous de cette somme, le devis n’est obligatoire que si le client l’exige. Le professionnel a le droit de faire payer le devis, à condition d’avoir préalablement informé le client de son coût.
Le Devis doit détailler, étape par étape, toutes les prestations qui seront réalisées par ce professionnel.
Le devis, une fois accepté, servira de contrat liant les deux parties. Pour cette raison il est important que ce document non comptable précédant la facture comporte, tout comme cette dernière (voir Article sur les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture), les mentions obligatoires suivantes :
- La date de rédaction du devis
- La mention “Devis” ou “Lettre de mission” (pour une profession libérale) ou “offre d’intervention” (pour un consultant)
- Les nom et adresse des parties, le n° RCS (registre du commerce et des sociétés) ou le n° de Répertoire des Métiers, la forme juridique, le capital social de l’assujetti et du client facturé.
Il peut s’agir de votre nom si vous ne possédez pas de nom commercial, ou de votre dénomination sociale si vous avez créé une société: dans ce cas doivent apparaitre le type de société créée et le montant de votre capital social.
- L’activité de l’entreprise
- Le nom ou la raison sociale du client et le lieu d’exécution de l’intervention.
- Le montant Hors Taxes à payer ainsi que le montant Toutes Taxes Comprises, en précisant le ou les différents taux de TVA appliquée(s).
- Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque produit et service nécessaire à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l’unité de référence (taux horaire ou forfaitaire de la main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré, …), et la quantité prévue.
- L’indication du caractère payant ou gratuit du devis.
- Les frais de déplacement éventuels.
- La durée de validité de l’offre.
- La date du début et la durée des travaux (ou de la mission)
- Les mentions manuscrites: “Bon pour accord, lu et accepté” par le client ainsi que “Lu et accepté” par le fournisseur ou le prestataire, précédant la date et la signature de chacune des parties.
Les indications suivantes peuvent figurer sur le document, mais sont facultatives:
- Coordonnées téléphoniques et horaires d’appel
- Les coordonnées bancaires de l’émetteur
- Le service après-vente
- Le délai de réponse souhaité à la proposition
- Les clauses fixant les conditions de prix, de règlement et d’exécution des travaux
A moins qu’il ne soit stipulé un délai spécifique sur le document, les devis ont une validité de un mois.
Il est préférable de rédiger le contenu en termes simples, de manière à favoriser la compréhension entre le professionnel et le client et éviter ainsi tout malentendu.
Par précaution, précisez dans le devis des conditions éventuelles de révision du prix, afin de ne pas être contraint d’assumer des éléments non prévus dans le cahier des charges initial, de même que les cas de force majeure vous dispensant de vos engagements sur les délais.
Le blog de MyFacture est le le blog de l'équipe du site MyFacture.com, qui propose une solution innovante de gestion commerciale en ligne. Pour en savoir plus, cliquez-ici
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