Toutes les informations pour bénéficier de cette aide, ainsi que le Formulaire de Demande d’aide à l’embauche/Zéro charges TPE sont disponibles sur le Site officiel du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Les statistiques du 1ère édition de l’Observatoire de l’Auto Entrepreneur montrent que 94 % des inscrits ont conservé ce statut aujourd’hui, et 11% des personnes ayant abandonné ce statut ont changé le statut juridique de leur entreprise.

Plus de huit auto entrepreneurs sur dix se déclarent satisfaits de ce nouveau statut.

Le comité des Professions libérales du Conseil de l’ordre des Experts comptables a développé Le Kit Auto-entrepreneur, qui est un outil de simulation gratuit spécifique, sur la base du barème fiscal 2010, conformément à la convention auto-entrepreneur, afin d‘accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur dans son projet.

Ce kit pratique a été réalisé pour apporter à la profession une aide concrète et efficace dans l’exercice de ses missions.

Cet outil permet de comparer, en simulant par des calculs,  les trois régimes possibles : Auto-entrepreneur, micro BNC et régime réel, afin d’adapter la formule convenant le mieux à votre situation.

Vous pourrez trouver sur ce site :
- une présentation du régime de l’auto-entrepreneur et de ses particularités
- les questions sur lesquelles il convient d’être vigilant
- une boîte à outils directement exploitable dans vos cabinets
- une méthodologie pour aborder ce nouveau marché le parcours conseil de l’expert-comptable en 4 étapes

A compter du 1er Mai 2009, les chômeurs pourront bénéficier à la fois de l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) et du statut d’auto-entrepreneur.

Cette mesure concerne de nombreux créateurs d’entreprise, qui sont dans près d’un cas sur deux des demandeurs d’emploi.

En effet, jusqu’à présent, les chômeurs créant leur entreprise et optant pour le statut d’auto-entrepreneur devaient renoncer à l’ACCRE

Désormais, ils pourront cumuler les deux aides, c’est-à-dire être exonérés de cotisations sociales au cours de la première année d’activité, puis, dans certaines conditions, jusqu’à la troisième année.

Les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur (80 000 euros pour les activités de commerce, 32 000 euros dans les services), avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

Le très controversé article 82 de la loi de finances pour 2009 sur l’exonération de charges des PME en ZFU, supprimé par le Sénat le mois dernier, est finalement revenu par la petite porte, en commission mixte paritaire. Le nouvel article 190 de la loi du 27 décembre 2008 remet en cause l’une des principales incitations fiscales des ZFU : l’exonération des charges sociales sur les salaires supérieurs à 1,4 fois le salaire minimum. L’article introduit un système dégressif : à partir du 1er janvier 2009, le montant de l’exonération décroît au-delà du seuil de 1,4 Smic, jusqu’à s’éteindre lorsque la rémunération atteint un seuil de sortie, fixé à 2,4 fois le salaire minimum en 2009 puis 2,2 en 2010 et 2 Smic en 2011. (source : Localtis)

L’Etat plaide qu’un tel resserrement du dispositif « concentre l’intervention publique sur les salaires les moins élevés et favorise ainsi le recrutement de salariés, initialement moins qualifiés, pour lesquels une aide à l’embauche peut constituer une incitation réelle à la création d’emploi »

Cependant on peut craindre deux effets pervers. D’abord une incitation pour les patrons à resserrer les salaires pour rester sous le seuil d’exonération. Ensuite un moindre intérêt du dispositif pour les entreprises à main d’oeuvre très qualifiée, en risquant de s’éloigner du but initial, à savoir redynamiser les quartiers.

On risque donc de ne plus voir en ZFU que des entreprises spécialistes du bas salaire (call-centers par exemple). Et c’est bien dommage…