Ces délais de paiement engendrent bien souvent une problématique récurrente dans les entreprises : les statistiques montrent qu’environ 6 entreprises sur 10 ont systématiquement besoin d’être relancées pour payer une facture.

Les impayés représentent souvent des sommes très importantes qui fragilisent les entreprises en réduisant leur trésorerie.

Le recouvrement peut se définir comme le processus de récupération des sommes dues.

Une entreprise qui n’est pas payée par ses clients dans les délais cherche à recouvrer ses impayés. Elle met donc en place une action de recouvrement sous forme de relances écrites, téléphoniques et parfois même de visites domiciliaires.

Les conditions de recouvrement d’impayés impliquent de disposer de titres privés le justifiant :
- De factures certifiées conformes (comportant toutes les informations obligatoires)
- Des impayées découlant de contrats de vente ou d’entreprise : bons de commande, bons de livraison… (tout document contractuel)
- D’un devis accepté et signé par le client.
- Un chèque impayé, une lettre de change impayée (acceptée ou non), un billet à ordre impayé, une reconnaissance de dette.

Dans un tel contexte, MyFacture vous permet de mettre en place des échéances de paiement et des relances régulières ou ponctuelles, en fonction de votre organisation et de vos besoins, dès la création d’une facture.

Le tableau de bord identifie vos retards de paiement, et en quelques clics, l’envoi d’une relance permet d’alerter vos clients et collaborateurs.

Avant, ou après échéance, la relance de factures par mail ou par courrier vous permet de réduire les retards de paiements de vos clients :
- Éviter les causes de non-paiement (traiter au plus vite les litiges éventuels),
- Dissuader les mauvais payeurs en faisant preuve d’organisation et de rigueur,
- Accélérer les règlements.

Pour vous prémunir, pensez à mentionner toutes vos conditions, délais de paiement , pénalités de retard dans les Conditions Générales de Vente de votre société.

Afin de pouvoir faire courir les intérêts au taux légal en cas de non paiement, vous devez adresser à votre débiteur une lettre de mise en demeure. Ce courrier a une valeur juridique puisqu’il apporte la preuve d’une plainte pour un préjudice causé par le retard de paiement. Une lettre de mise en demeure peut être évitée si vous prévoyez, dans le contrat mentionnant la dette, que le débiteur sera mis en demeure par la seule échéance du terme.

Avant d’entamer toute procédure judiciaire pouvant s’avérer abusive (dépose du dossier à une étude d’huissier avec copie des factures, décomptes, lettres adressées … Ou en cas de recours à un magistrat), il est toujours préférable d’engager directement une négociation amiable et courtoise avec le débiteur . Cette première phase permet d’agir rapidement et d’éviter les frais supplémentaires.

En l’absence de réponse du débiteur, il vous faudra saisir le tribunal d’instance ou de commerce par la voie de l’injonction de payer à laquelle vous devrez joindre le contrat ou la reconnaissance de dette. L’envoi d’une lettre d’injonction en recommandé doit être réservée aux cas ne présentant pas, a priori, de contestation quant à la valeur ou à la réalité de la prestation fournie.

L’article 1153 du code civil exige une interpellation suffisante pour exiger le paiement de dommages-intérêts et faire courir les intérêts légaux :
 » Dans les obligations qui se bornent au paiement d’une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l’exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal, sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement.
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d’aucune perte.
Ils ne sont dus que du jour de la sommation de payer, ou d’un autre acte équivalent telle une lettre missive s’il en ressort une interpellation suffisante, excepté dans le cas où la loi les fait courir de plein droit.
Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance. »

la directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 du Parlement européen concernant la lutte contre le retard de paiements dans les transactions commerciales définit un délai de référence, fixé à trente jours, qui prend effet à la date de réception de la facture ou des marchandises.

En cas de retard de paiements, le paiement des intérêts à titre de pénalité commence automatiquement. Dans la zone euro, un taux d’intérêt unique est fixé sur la base d’un taux de 7 % auquel s’ajoute le taux appliqué par la Banque centrale européenne.

En octobre 2006, le taux des pénalités de retard applicable en cas de règlement tardif d’une facture est 10,25 %. Ce taux de droit commun est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 7 points. Il s’applique, à moins d’une stipulation différente du fournisseur dans ses conditions générales de vente.

Le taux d’intérêt légal est fixé à 0,65 % pour l’année 2010 (il était de 3,79% en 2009). Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement est porté à 0,60 %. Ce taux est toutefois réduit des 2/3 pour certaines transmissions d’entreprise.(Décret 2010-127 du 10 février 2010, JO du 11, p. 2443)
Il s’applique, à moins d’une stipulation différente du fournisseur dans ses conditions générales de vente.

Selon l’enquête 2009 sur les comportements de paiements, réalisée par l’Association Française des Crédit managers et conseils (AFDCC), le Nombre de Jours de Crédit clients (NJC , ou DSO : Days Sales Outstanding ) est généralement réduit de plus de 10 jours (consulter l’article sur ce thème sur le Blog de MyFacture) .

Il vous suffit de suivre ce lien , pour vous inscrire en ligne et obtenir votre badge gratuitement.

Toutes les informations pour bénéficier de cette aide, ainsi que le Formulaire de Demande d’aide à l’embauche/Zéro charges TPE sont disponibles sur le Site officiel du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

La 7ème édition du Salon des Entrepreneurs de Lyon ouvrira ses portes au Palais des Congrès les 23 et 24 juin 2010.

Vous pouvez vous inscrire directement en ligne, pour assister aux conférences et ateliers du salon : Inscription SDE

Il s’agit de laisser davantage de temps aux sinistrés de toutes les communes classées en situation de catastrophe naturelle dans les 4 départements concernés par l’arrêté (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) pour faire leur déclaration.

La FFSA répond sur son site aux questions des assurés pour faciliter les démarches et accélérer les procédures d’indemnisation.

De plus, Hervé Novelli a annoncé la signature de la circulaire qui permet de mobiliser des fonds FISAC dans les départements sinistrés, suite au passage de la tempête Xynthia.

Les entreprises qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, doivent s’adresser à la préfecture de leur département afin de constituer leur dossier.

Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’emploi

Aujourd’hui, nous laissons la parole à Bertrand Béchard, Christophe Petiteau et Carine Mollat, photographes et responsables de l’agence OKIO, utilisateurs dès la première heure de MyFacture.

MF : Bonjour, pouvez vous nous présenter votre société et votre parcours ?

OKIO : Okio est née de l’association de deux photographes professionnels et d’une commerciale. La société propose reportages, prises de vues en studio, portraits…une solution photographique globale aux entreprises ou collectivités locales. Bertrand vient de la presse et Christophe de la publicité. Carine a une expérience de quinze années en régie publicitaire et connait parfaitement les rouages de la communication.

MF : Qu’est-ce qui vous a décidé à créer votre entreprise ?

OKIO : L’idée de maitriser au mieux la chaine de production de nos photos et la volonté de limiter les intermédiaires avec les clients. Enfin, pour nos photographes, se dégager des tâches commerciales afin d’être totalement disponibles pour les prises de vues et la post-production.

MF : Être chef d’entreprise a ses avantages… Lesquels préférez vous ?

OKIO : La liberté d’entreprendre, la maitrise d’une qualité optimale de nos images, la satisfaction de nos prestataires.

MF : Et concernant les inconvénients ?

OKIO : Une réactivité de tous les instants, ce qui peut être parfois angoissant lorsque les décisions trainent dans le temps.

MF : Vous utilisez MyFacture pour votre entreprise. Pourquoi ce choix ?

OKIO : Pour sa réactivité, justement ! Un partenaire rapide, efficace et de confiance, ce que nous offrons à nos clients, MyFacture nous le propose avec rigueur et professionnalisme.

MF : Merci Okio

Pour en savoir plus sur l’agence OKIO et découvrir ses réalisations, www.okio-image.fr

La Taxe Professionnelle concernait uniquement les entreprises exerçant en France, dont l’imposition reposait sur la valeur locative des immeubles et les immobilisations corporelles (cf actifs corporels),  c’est à dire  les investissements dont disposait le redevable pour sa profession.

Elle présentait un certain nombre de points néfastes concernant l’investissement des entreprises : un investissement non rentable était taxé au même titre que les autres; de plus  les secteurs intensifs en capital, plus exposés à la concurrence internationale, se retrouvaient davantage pénalisés.

Cette taxe a donc été supprimée  dès le 1er janvier 2010 en accord avec la Loi des finances  2009-1673 du 30 décembre 2009 pour être remplacée par une Contribution Économique Territoriale, elle même composée de deux taxes :

- Une cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est une cotisation locale d’activité (CLA) revenant aux communes et aux  intercommunalités. Les  bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30% , comprenant également une réduction de la taxe foncière dont le  taux  est déterminé par les communes ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

- Une cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui est une cotisation complémentaire (CC) revenant aux régions et départements. Le taux de la valeur ajoutée, fixé au niveau national, est progressif:  l’état prendra en charge toute l’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires -CA- est compris entre 152 500 € et 500 000 € par an. Entre 500 000 € et 50 millions d’euros par an , le dégrèvement sera partiel et dégressif (selon le CA). Enfin,  pour les entreprises dont le CA est supérieur à 50 millions d’euros par an, le taux est fixé à  à 1,5 %; la valeur ajoutée taxable étant plafonnée en fonction de la taille de l’entreprise. Les professions libérales et assimilées soumises  à l’impôt sur le revenu pour leur activité professionnelle mais employant moins de cinq salariés  seront exonérées.

Un ensemble de taxes sectorielles (des secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et de la télécommunication) votées et perçues par les chambres consulaires s’ajoutent  encore, sous forme d’ une « Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux « (IFER).

L’un des objectifs de cette réforme est de relancer les investissements des entreprises et des collectivités territoriales, sans choisir entre l’investissement public des collectivités et l’investissement privé des entreprises, mais de mettre fin à un système qui aboutissait à financer l’un au détriment de l’autre, et ne pas pénaliser les collectivités en supprimant totalement la fiscalité sur le développement des entreprises en réseau.

Le plafond de la Contribution économique territoriale a été ramené à 3 % au lieu des 3.5 % fixés pour la Taxe Professionnelle, garantissant une baisse de la charge fiscale, celle ci pesant sur les entreprises les plus imposées.

Des aménagements spécifiques prévus en faveur des PME et des  entreprises susceptibles d’être pénalisées par « l’assiette valeur ajoutée » bénéficient d’une réduction de 1 000 €  (petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions d’euros par an ) ou d’un plafonnement de CVAE de 80%  pour les PME les plus intensives en main d’œuvre, et de 85% pour les  moyennes et grandes entreprises.

Celles pour lesquelles la réforme se traduit par une augmentation de leurs impôts de plus de 10 % et de 500 € en 2010, bénéficient d’un écrêtement de leurs pertes sur cinq années.

La base d’imposition de la CET , qui doit être transmise au service des impôts dont dépend l’entreprise avant le 4 mai 2010, peut être étudiée en ligne avec le simulateur de calcul du ministère chargé du budget, pour évaluer le montant de leur contribution économique territoriale par rapport à celui de leur ancienne taxe professionnelle.

Les stratégies marketing s’adaptent à l’environnement changeant en déterminant les offres de produits, de services, d’idées en fonction d’une analyse des attitudes et motivations des consommateurs ou de la société en règle générale.

Ces techniques permettent de faire correspondre les offres d’une entreprise avec les attentes des consommateurs pour satisfaire leurs besoins de manière répétitive et durable, optimiser ainsi les ventes, dans le but de réaliser des économies d’échelle.

Une Boite à outils marketing gratuite pour les professionnels vient d’être mise en ligne par l’ADETEM (Agence nationale du marketing).

Facile à utiliser, cet outil permettra à un bon nombre d’entreprises de se familiariser avec quelques techniques de marketing.

« Au menu de ce site Internet conçu avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi – Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services : des fiches pratiques, des conseils, des exemples concrets, des modèles et check-lists rédigés par les meilleurs spécialistes pour accompagner les PME pas à pas dans leur démarche marketing. »

Si vous êtes perdus avec les termes spécifiques du marketing, voici un glossaire détaillé qui ne manquera pas de vous éclairer.

Aujourd’hui, nous laissons la parole à Frédéric Martinet, architecte urbaniste et utilisateur de la première heure de MyFacture.

MF : Bonjour Frédéric, pouvez vous nous présenter votre société et votre parcours ?

FM : FMAU est une agence d’architecture créée en 2005, dans une région rurale, le Limousin. Ce choix s’explique par deux raisons : des qualités paysagères exceptionnelles, et une absence notoire de jeunes architectes. Les travaux de l’agence explorent un panorama large, depuis la très grande échelle territoriale jusqu’au détail architectural. L’intime entrelacement de ces échelles nourrit le projet, le façonne, et le fabrique.

MF : Qu’est-ce qui vous a décidé à créer votre entreprise ?

FM : Pour signer un projet, c’est à dire en être l’auteur, il faut créer un agence, soit comme libéral, ce qui est mon cas, soit sous forme de société.

MF : Être chef d’entreprise a ses avantages… Lesquels préférez vous ?

FM : La liberté de mouvement et la souplesse du rythme de travail. Bien qu’ayant le siège de mon agence à Brive, je viens d’ouvrir un deuxième bureau à La Rochelle. Je partage donc mon temps entre les 2 agences. Je passe pas mal de temps en déplacement, notamment dans les trains.

MF : Et concernant les inconvénients ?

FM : La profession d’architecte vit une époque intéressante, à la fois magnifiée par l’engouement pour une architecture publique toujours plus audacieuse, plus innovante, plus folle menée par une quinzaine de grandes agences internationales et leurs architectes stars. Mais elle connaît aussi un pendant plus rude, avec une systématisation des procédures judiciaires contre les architectes, tendance procédurière qui touche aussi d’autres professions, comme les médecins par exemple.

MF : Vous utilisez MyFacture pour votre entreprise. Pourquoi ce choix ?

FM : Pour ne pas avoir à utiliser des logiciels complexes comme Ciel, peu adaptés à ma profession, et pour disposer d’un outil plus simple qu’un modèle Excel. En outre, nous autres architectes avons toujours des scrupules à relancer les clients avec des retards de paiement, du fait de la relation au long cours d’un projet, qui s’étale sur plusieurs mois, voire plusieurs années. L’intérêt de Myfacture, c’est que le logiciel gère automatiquement des échéances de relances, avec un modèle de lettre simple et efficace. La dernière fonction concerne la possibilité de gérer les facturations en cours et d’avoir une vision immédiate du CA en temps réel. Sans parler de la sauvegarde des fichiers sur les serveurs du site, qui permet d’accéder à mes données partout et à tout moment.

MF : Merci Frédéric.

Pour en savoir plus sur l’agence FMAU et découvrir ses réalisations, rendez-vous sur son site web.

Lors de la phase de création, des formations sont également accessibles:
- Un stage « 5 jours pour Entreprendre » avec des modules optionnels,
- Des stages et formations de 3 jours à 1 mois,
- Des formations courtes et longues au métier de dirigeant d’entreprise.

Les conseillers des CCI aident les créateurs à identifier les sources de financement adaptées à leurs besoins. Ils aident également à rédiger leur dossier de demande de financement et la plupart des CCI instruisent des dossiers de demandes de prêt d’honneur ou autre financement.

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises), interface privilégiée auprès des organismes et administrations publiques, est à la disposition des dirigeants à toutes les étapes de la vie de l’entreprise au sein des CCI, afin de simplifier les formalités.

Des dispositifs de suivi de la jeune entreprise ont été mis en place pour assurer de la pérennité des entreprises après leur création:
- Adhérer à un Club d’Entrepreneurs
- Etre parrainé par des anciens chefs d’entreprise
- Rencontres tous les mois pour faire le point sur l’avancement de votre développement,
- Rencontres avec les autres conseillers de la CCI pour répondre à vos nouvelles préoccupations (environnement, emploi, alternance, formation…)

« Le suivi post-création est un facteur fondamental qui contribue à rendre pérenne plus de 80% des entreprises », explique le réseau CCI Entreprendre en France en s’appuyant sur les résultats d’études concrets.

Le suivi repose sur 4 entretiens téléphoniques au cours desquels le dirigeant établit un diagnostic de son activité avec un consultant expérimenté qui émet, si nécessaire, des recommandations ou organise des rencontres avec des experts qualifiés afin que l’entreprise puisse surmonter ses premières difficultés.

Cet état des lieux permet d’identifier si le chef d’entreprise est confronté à quelques problèmes encore mineurs (niveau d’alerte orange) qu’une série de recommandations lui permettra de surmonter, ou s’il est confronté à de graves difficultés (niveau d’alerte rouge).

« Des outils de suivi (extranet, guides pratiques, fiches de suivi…) permettent de garder trace de toute la démarche », explique le réseau CCI Entreprendre.
Le consultant envoie au dirigeant également des comptes rendus de leurs échanges et propose en cas de difficultés avérées « une rencontre avec (un) expert qualifié et une intervention technique complémentaire afin de mettre en place des actions correctives urgentes ».

Le dispositif a été testé pendant 1 an, dans 36 CCI de 4 régions, auprès de 400 entreprises. «Grâce à ce soutien continu, 61% des entreprises diagnostiquées « orange » ont su gérer leurs premières difficultés et renouer avec un état de fonctionnement « vert » » explique le site du réseau.

Ce suivi post-création est aujourd’hui disponible dans toutes les Chambres de Commerce et d’Industrie.