Le plus fort taux d’optimisme enregistré depuis les 3 dernières années remontait à l’été 2007 pour les TPE/PME selon le baromètre trimestriel de l’ordre des experts comptables. La fin d’année 2008 montrant plutôt une forte baisse de régime dans la perception de la situation économique de tous les secteurs d’activité.

La situation des entreprises étant généralement restée stable depuis 3 mois, les chiffres et les dernières prévisions montrent une timide et inégale remontée du marché après avoir enregistré une très sensible dégradation l’année précédente. Les dirigeants de TPE/PME se montrent enfin assez confiants pour les 6 mois à venir, bien que seuls 15 % d’entre eux envisagent des investissements. Les prêts, selon une majorité d’entre eux, se révélant difficiles à obtenir.

Cette attitude n’incite pourtant pas les chefs d’entreprise à recruter de nouveaux salariés: 75 % d’entre eux préfèrent ne pas l’envisager à court terme, malgré le “dispositif zéro charges” pour les TPE (0 à 9 salariés) qui est un coup de pouce pour soutenir l’activité et l’emploi dans les petites entreprises Françaises, dont le principe est l’exonération de charges patronales pour les TPE.

Ce dispositif zéro charges est une aide forfaitaire instaurée dès le début de l’année 2009 pour toute embauche réalisée au niveau du SMIC. Le décret 2008-1357 du 19 décembre 2008 permet de compenser la totalité des charges patronales induites par le recrutement, l’année suivante, et prolongée jusqu’au 30 juin 2010, de nouveaux salariés dans les TPE. Cette est ensuite dégressive, jusqu’à 1,6 du SMIC, que le contrat soit un CDI, un CDD de plus mois, ou qu’ils soient à temps plein ou partiel.

Le système fonctionne en donnant droit à une rémunération de l’état concernant les embauches comptabilisées à partir du 4 décembre 2008, concernant les gains et rémunérations versés aux salariés de l’entreprise sur l’année 2009. (L’effectif des salariés du mois est déterminé en fonction du nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail,absents inclus, le dernier jour de chaque mois.).

La totalité des cotisations à la charge de l’employeur (code de la sécurité sociale, article L241-13) font l’objet d’une réduction, calculée sur la base du produit de la rémunération mensuelle brute et d’un coefficient déterminé par application d’une formule fixée par décret.

A ce jour, selon le site de l’APCE, 500 000 embauches ont été réalisées grâce au dispositif zéro charges.

Il faut savoir qu’une inscription préalable auprès de l’URSSAF est obligatoire afin de s’acquitter des charges sociales; la demande peut ensuite être retirée dans les agences pôle emploi, ou téléchargée directement sur le site. L’aide accordée sera versée durant un an initialement, et prolongée jusqu’en juin 2010, tant que les salariés concernés restent dans l’entreprise et sous réserve que le document d’actualisation soit rempli et adressé chaque fin de trimestre au Pôle Emploi.

Cette aide ne peut donc pas être considérée comme une exonération à part entière mais représente plutôt une aide à l’embauche sous conditions au même titre que le CIE (Contrat Initiative Emploi) dont le tableau comparatif avec le dispositif zéro charges a été dressé par La mission locale et le PAIO.

Bien que les études d’opinions et les études sur le moral des entrepreneurs ne reflètent pas exactement la réalité du terrain, la croissance de la production industrielle et du service à la personne, (secteurs pourvoyeurs d’emplois) sont depuis peu bien réelles, ce qui laisserait présager d’un redressement général de la situation financière des entreprises en 2010.