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La publication des comptes sociaux en ligne est possible depuis juillet 2009.

Les dirigeants des sociétés commerciales devant, pour une majorité d’entre eux, publier les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, peuvent désormais les déposer en ligne depuis le site www.i-greffes.fr.

Le dépôt de ces comptes sociaux s’effectuait jusqu’à présent uniquement par la poste, pour la somme annuelle de 45,72 €.

Le dirigeant, son mandataire ou l’expert comptable peuvent désormais opérer de deux manières pour déposer leurs comptes en ligne, sous réserve d’obtention d’un certificat électronique remis par le greffe de sous forme de clé USB, seul support référencé, et délivré contre un paiement par chèque d’un montant de 71.76 € TTC :
- Au format PDF après numérisation,
- Par le flux XBLR, (l’association XBRL France promeut le langage standard d’échanges d’informations financières).

Infogreffe rediffuse ensuite les informations uniquement en langage XBLR, ce standard permettant de réduire les coûts et de fiabiliser la transmission des données financières et économiques.

Le coût de la formalité est également payable en ligne par carte bancaire. A l’issue de la transaction validée par le greffe, le demandeur reçoit un certificat de dépôt électronique, valable un an.

Certes, la démarche parait simplifiée, et bien plus sécurisée, mais au vu de la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier et à sa validation, demandée par le greffe, la bonne vieille méthode d’envoi par courrier est assurément aussi simple et moins onéreuse !