MyFacture, en qualité de partenaire officiel du Salon des Entrepreneurs, vous offre une invitation gratuite pour le prochain salon, qui de tiendra à Lyon les 23 & 24 juin 2010.
Il vous suffit de suivre ce lien , pour vous inscrire en ligne et obtenir votre badge gratuitement.
Ne manquez pas le rendez vous incontournable de tous les dirigeants et chefs d’entreprises, créateurs et repreneurs d’entreprise, porteurs de projet…
La 7ème édition du Salon des Entrepreneurs de Lyon ouvrira ses portes au Palais des Congrès les 23 et 24 juin 2010.
Vous pouvez vous inscrire directement en ligne, pour assister aux conférences et ateliers du salon : Inscription SDE
Le délai de déclaration de sinistre pour une indemnisation, dans le cadre du régime des catastrophes naturelles des victimes du passage de la tempête Xynthia, fixé d’ordinaire entre 5 et 10 jours, a été prolongé de 30 jours, soit jusqu’au 31 mars 2010.
Il s’agit de laisser davantage de temps aux sinistrés de toutes les communes classées en situation de catastrophe naturelle dans les 4 départements concernés par l’arrêté (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) pour faire leur déclaration.
La FFSA répond sur son site aux questions des assurés pour faciliter les démarches et accélérer les procédures d’indemnisation.
De plus, Hervé Novelli a annoncé la signature de la circulaire qui permet de mobiliser des fonds FISAC dans les départements sinistrés, suite au passage de la tempête Xynthia.
Les entreprises qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, doivent s’adresser à la préfecture de leur département afin de constituer leur dossier.
Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’emploi
La directive européenne 2001/115/CE du 20 décembre 2001 fixe les mentions obligatoires en matière de TVA pour tous les pays de la Communauté Européenne.
Une facture doit désormais obligatoirement comporter les informations suivantes :
- Les nom et adresse des parties (obligatoires pour que le client puisse récupérer la TVA),
Il peut s’agir de:
* votre nom si vous ne possédez pas de nom commercial ,
* votre dénomination sociale si vous avez créé une société: dans ce cas doivent apparaitre le type de société créée et le montant de votre capital social.
- le n° RCS (registre du commerce et des sociétés) suivi du nom de la ville où se trouve le greffe où est immatriculée l’entreprise, ou le n° de Répertoire des Métiers,
- la forme juridique,
- le capital social de l’assujetti et du client facturé.
- Le n° d’identification de TVA de l’assujetti : ce numéro devra figurer sur la facture, que l’opération soit réalisée en France, à destination d’un autre état membre, ou à l’exportation (Pour les entreprises françaises : FR + 2 chiffres + n° de SIREN de l’entreprise).
- Le n° d’identification de TVA du client (facultatif pour les opérations effectuées en France) : en cas d’échange intracommunautaire, le n° d’identification du client doit être indiqué, complété de la mention : « exonération de TVA, art. 262 ter-1 du code général des impôts ».
- La date de délivrance de la facture : dès que la vente est réalisée, ou la prestation exécutée, le client doit être facturé.
- Le n° de la facture: la numérotation des factures est unique et continue, à partir d’une ou plusieurs séries (en fonction des catégories de clients).
- La dénomination précise (nature des articles et caractéristiques servant à identifier le produit).
- Le prix unitaire et la quantité (en unités, poids, ou en volume) des biens livrés ou de la prestation.
- La date de livraison des biens ou de l’achèvement de la prestation de service.
- Les éventuels rabais, remises, escomptes.
- Les taux de TVA applicables et le montant de la TVA à payer :
* Le prix unitaire hors TVA de chaque produit;
* Le taux de TVA par produit;
* Le total Hors Taxe des produits soumis au même taux de TVA si différents taux sont applicables;
* Le montant total du prix HT , de la TVA et du prix TTC.
Les mentions relatives ne concernent pas les entreprises exonérées de TVA. Dans ce cas, préciser sur les factures: « Exonération de TVA, art.262 ter-1 du CGI » – « TVA non applicable , art 293 B du CGI ».
Pour les entreprises autorisées à acquitter la TVA d’après les débits (prestataires de services), la mention » TVA payée sur les débits » doit être portée sur les factures.
Les conditions d’escompte pour un paiement anticipé : si l’entreprise n’accorde pas d’escompte, elle doit le faire figurer sur sa facture.
L’article L441-3 code de commerce ajoute l’obligation de fournir la date à laquelle le règlement doit intervenir, qui doit préciser le jour, le mois et l’année.
Il est conseillé d’y ajouter les conditions de règlement ainsi que le taux de pénalités de retard surtout si vous n’avez pas annexé de conditions de ventes ou de contrat à votre facture.
Les délais de paiement : le délai est de 30 jours suivant la réception du produit ou de la prestation, sauf dispositions contraires mentionnées dans les conditions générales de vente (voir art. L. 441-6 du code de commerce). Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.
Pénalités de retard : le taux de ces pénalités peut être déterminé contractuellement, sinon c’est le taux de la Banque Centrale Européenne, majoré de 7 points, qui s’applique. Le taux ne peut en aucun cas être inférieur à 1,5 fois le taux légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans rappel préalable (voir art. L. 441-6 du code de commerce).
Adhésion à un centre ou une association de gestion agréés : pour bénéficier de l’abattement fiscal lié à cette adhésion, il faut indiquer que vous acceptez le paiement par chèque en ajoutant la mention : » Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale « .
Notez bien que toute mention manquante ou inexacte peut faire l’objet d’une amende de 15 € , sous réserve que cette dernière n’excède pas le quart du montant de la facture litigieuse (article 1737 II du CGI).
Régime fiscal Micro entreprise (franchise en base de TVA): vous ne facturez pas la TVA. Vos factures doivent alors porter la mention » T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI « .
Le Décret n° 2003-632 du 9 juillet 2003 transpose cette directive dans le droit français. Le nouvel article 289 du CGI renvoie pour la fixation de la liste des mentions obligatoires à porter sur les factures au 1er juillet 2003 à un décret en Conseil d’État qui a été publié le 9 juillet 2003.
Le marketing fait partie intégrante de la réussite d’une entreprise: c’est le premier maillon créatif devant aboutir à des ventes, et à la fidélisation d’une clientèle ciblée.
Les stratégies marketing s’adaptent à l’environnement changeant en déterminant les offres de produits, de services, d’idées en fonction d’une analyse des attitudes et motivations des consommateurs ou de la société en règle générale.
Ces techniques permettent de faire correspondre les offres d’une entreprise avec les attentes des consommateurs pour satisfaire leurs besoins de manière répétitive et durable, optimiser ainsi les ventes, dans le but de réaliser des économies d’échelle.
Une Boite à outils marketing gratuite pour les professionnels vient d’être mise en ligne par l’ADETEM (Agence nationale du marketing).
Facile à utiliser, cet outil permettra à un bon nombre d’entreprises de se familiariser avec quelques techniques de marketing.
« Au menu de ce site Internet conçu avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi – Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services : des fiches pratiques, des conseils, des exemples concrets, des modèles et check-lists rédigés par les meilleurs spécialistes pour accompagner les PME pas à pas dans leur démarche marketing. »
Si vous êtes perdus avec les termes spécifiques du marketing, voici un glossaire détaillé qui ne manquera pas de vous éclairer.
Avec MyFacture, les entrepreneurs créent en quelques clics des devis et factures professionnelles.
Innovant et performant, notre logiciel en ligne vous permet d'être plus productif et de vous concentrer sur votre cœur de métier.
Les conditions d'accès au régime de l'auto-entrepreneur en détail.
L'auto-entrepreneur, c'est souvent une bonne solution, mais pas toujours. Dans le contexte du marché, les TPE et PME n'ont généralement ...
Quels sont les seuils à respecter selon l'activité exercée. 
En ligne ou en personne, tout ce qu'il faut savoir pour se lancer. 
Suivez l'actualité de MyFacture sur Twitter
Suivez l'actualité de MyFacture sur Facebook