La dématérialisation des procédures administratives franchit un nouveau pas avec la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures parue le 13 mai au Journal Officiel.

Les employeurs pourront désormais fournir les fiches de paye de leur salariés sous forme électronique. Auparavant ils étaient tenus de les remettre en main propre ou par courrier, c’est à dire sous forme imprimée.

Cette nouvelle possibilité s’assortit de l’obligation pour l’employeur de conserver les données pendant 5 ans et de garantir leur intégrité.

Il est probable que cette innovation va secouer un peu le monde des acteurs de la paye, qui ne devraient pas tarder à proposer des solutions d’envoi par email et de stockage des fiches de paye.

Pour MyFacture, qui se pose au cœur de ces problématiques, c’est aussi une potentielle voie de développement.

Mots-clefs : dématérialisation, paye

Cet article a été publié le Jeudi 28 mai 2009 à 12 h 18 min et est classé dans Actualités, Pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.