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C’était une promesse du gouvernement et elle vient d’être confirmée par Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services .

A compter du 1er Mai 2009, les chômeurs pourront bénéficier à la fois de l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) et du statut d’auto-entrepreneur.

Cette mesure concerne de nombreux créateurs d’entreprise, qui sont dans près d’un cas sur deux des demandeurs d’emploi.

En effet, jusqu’à présent, les chômeurs créant leur entreprise et optant pour le statut d’auto-entrepreneur devaient renoncer à l’ACCRE

Désormais, ils pourront cumuler les deux aides, c’est-à-dire être exonérés de cotisations sociales au cours de la première année d’activité, puis, dans certaines conditions, jusqu’à la troisième année.

Les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur (80 000 euros pour les activités de commerce, 32 000 euros dans les services), avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

Mots-clefs : ACCRE, auto-entrepreneur, Création d'entreprise, Exoneration